Boulevard Adolphe Max 139-141
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble, aménager le commerce au rez-de-chaussée, aménager 5 logements aux étages, remplacer la devanture et les châssis en façade avant


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1751713
Référence communale A449/2020
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1936497

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 18-06-2020
Compléments 07-07-2020
07-09-2020
Dossier incomplet 16-07-2020
Dossier complet 05-10-2020
Enquête publique 15-10-2020
29-10-2020
Commission de concertation 22-12-2020
Avis siamu 25-08-2022
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques