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Adolphe Maxlaan 157-161
1000 Bruxelles

Transformer et aménager un commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1751469
Référence communale A446/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-06-2020
Éléments complémentaires 29-09-2020
Dossier complet 29-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-04-2021
Début des travaux 03-05-2021
Validité du permis 08-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques