Rue François Vekemans 155
1120 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova04/PU/1751250
Identifiant1751250
Référence communaleF440/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2020
Éléments complémentaires 19-11-2020
Accusé de réception dossier complet 23-12-2020
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce en agence de paris sportifs

Parcelles cadastrales concernées

21819D0182/00A008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-02-2020 04/PU/1741354 À l'instruction
15-11-2019 04/PU/1731800 À l'instruction
07-09-2004 PU/513230 Refusé
24-04-2003 PU/511615 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps