Boulevard d'Anvers 20
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1751171
Identifiant1751171
Référence communaleA438/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2020
Éléments complémentaires 23-09-2021
Accusé de réception dossier complet 01-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-06-2021
 Fin de la suspension 18-10-2021
Notification de la décision 10-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 enseignes parallèles avec lettrages lumineux (une sur chaque façade) et 2 enseignes perpendiculaires lumineuses ainsi que 11 vinyles sur les vitres

Parcelles cadastrales concernées

21812N1423/00S002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-04-2020 04/PU/1747085 21-01-2021 Octroyé
06-11-2018 04/PU/1692822 Refusé
10-05-2017 PU/637409 19-04-2018 Octroyé
03-06-2015 ENS/564556 Refusé
03-06-2015 PU/564549 04-09-2015 Refusé
16-03-2015 04/GOU/560493 Octroyé
08-09-2014 PU/547566 05-02-2015 Refusé
03-03-2004 PU/513845 29-09-2004 Octroyé
08-01-2004 ENS/514040 08-12-2004 Refusé
17-04-2000 ENS/507894 08-03-2001 Octroyé
22-06-1995 ENS/505040 01-04-1996 Octroyé
09-03-1990 PU/501954 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps