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Rue Mode Vliebergh 14
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée, ajouter un étage sous toiture, remplacer l'abri de jardin, rénovation énergétique du bien

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 47 m² 90 m² 90 m² 44 m²
Autre 5 m² 32 m² Donnée manquante 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1751132
Référence communale M432/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2020
Éléments complémentaires 11-08-2020
Dossier complet 09-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 23-12-2020
Notification de la décision 12-05-2021
Début des travaux 11-08-2021
Validité du permis 12-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques