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Rue des Colonies 58
1000 Bruxelles

Placer 1 enseigne parallèle à la façade et 4 vinyles sur les vitres du commerce

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1750611
Référence communale C420/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2020
Éléments complémentaires 28-12-2020
Dossier complet 15-01-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2021
 Fin de la suspension 15-12-2021
Notification de la décision 25-02-2022
Validité du permis 25-02-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques