Rue De Crayer 2
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1750606
Identifiant1750606
Référence communaleD419/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2020
Éléments complémentaires 09-10-2020
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir 2 logements aux 5ème et 6ème étages d'un immeuble à appartements pour créer un duplex et modifier la façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21807G0211/00X012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2011 PU/522645 31-07-2012 Octroyé
19-02-2007 PU/518504 30-07-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps