Rue de Verdun 640
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1750477
Identifiant1750477
Référence communaleV414/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-08-2020
 Suspension (Projet modifié) 01-12-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer deux portes de garage, la porte d'entrée et les châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21821B0442/00G003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-09-2011 PU/523000 28-11-2012 Octroyé
01-08-2011 PU/523099 Refusé
29-10-1998 PU/509344 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps