Rue du Camp
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1750462
Identifiant1750462
Référence communaleC413/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-06-2020
Éléments complémentaires 28-09-2020
Accusé de réception dossier complet 08-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-03-2021
 Fin de la suspension 30-04-2021
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale et construire un abri de jardin (PL : AN2630, lot n°1)

Parcelles cadastrales concernées

21821A0023/00G002, 21821A0029/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-01-2001 PU/510923 10-12-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps