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Rue Princesse Clémentine 31
1020 Bruxelles

D’une part, changer la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, modifier le volume de l'annexe au rez-de-chaussée et ajouter d’une annexe au 1er étage (mettre en conformité) ; et d’autre part, modifier la façade avant au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 61 m² 0 m² Donnée manquante -61 m²
Logement 169 m² 176 m² Donnée manquante 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1750413
Référence communale P408/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-04-2023
 Fin de la suspension 07-02-2024
Notification de la décision 21-02-2024
Validité du permis 21-02-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques