#}

Rue du Bois Henri 38
1120 Bruxelles

Construire une maison unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1750181
Référence communale B399/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2021
 Fin de la suspension 29-06-2021
Notification de la décision 19-07-2021
Début des travaux 28-09-2021
Validité du permis 19-07-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques