Boulevard Anspach 157
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1750151
Identifiant1750151
Référence communaleA397/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 21-08-2020
Notification de la décision 18-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la modification de la devanture commerciale par la mise en place d'un châssis en aluminium

Parcelles cadastrales concernées

21811M1121/00G003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-03-2020 04/PU/1744492 À l'instruction
13-01-2016 PU/590081 06-10-2016 Octroyé
13-04-2006 ENS/514946 30-08-2006 Octroyé
14-07-2004 PU/513373 30-12-2004 Octroyé
23-03-2004 PU/513779 16-07-2004 Octroyé
06-05-2003 ENS/511584 22-06-2004 Octroyé
13-10-1999 ENS/508442 À l'instruction
08-09-1998 ENS/509458 01-09-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps