Rue Joseph Stevens 8-10
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1749676
Identifiant1749676
Référence communaleJ389/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2020
Éléments complémentaires 10-07-2020
Accusé de réception dossier complet 09-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation de bureau en 2 commerces au rez-de-chaussée et 12 appartements aux étages, créer une extension en façade arrière afin de placer un ascenseur, modifier la toiture, créer une toiture végétalisée, remplacer les châssis avec modification de la division, créer deux portes d'entrées

Parcelles cadastrales concernées

21808H1450/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-01-2018 PU/661730 15-01-2020 Refusé
05-08-1996 04/PFD/107160-01 25-11-1997 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps