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Rue Haute 129
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble R+2+T, comportant un rez-de-chaussée commercial et 3 appartements, couvrir la cour intérieure, modifier la façade à rue par la pose d'un enduit, changer les châssis (travaux déjà réalisés) changer la porte d'accès aux logements et modifier la devanture, ajouter des lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1749671
Référence communale H388/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2020
Éléments complémentaires 26-02-2021
Dossier complet 09-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 23-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 22-01-2021
 Fin de la suspension 03-03-2021
Notification de la décision 16-06-2021
Validité du permis 16-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques