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Rue du Biplan Lot 7
1130 Bruxelles

Construire une maison unifamiliale (lot 7)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 280 m² 280 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1749533
Référence communale B383/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2020
Éléments complémentaires 03-09-2020
Dossier complet 23-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2020
 Fin de la suspension 20-11-2020
Notification de la décision 03-03-2021
Début des travaux 20-04-2021
Validité du permis 03-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques