Rue du Biplan Lot 7
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1749533
Identifiant1749533
Référence communaleB383/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2020
Éléments complémentaires 03-09-2020
Accusé de réception dossier complet 23-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2020
 Fin de la suspension 20-11-2020
Notification de la décision 03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale (lot 7)

Parcelles cadastrales concernées

21821B0012/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-12-2019 04/PU/1736084 04-09-2020 Octroyé
06-10-2016 PU/612516 29-06-2017 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps