Chaussée d'Haecht 1926
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova04/PU/1749134
Identifiant1787309
Référence communaleH374/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble mitoyen de 4 appartements, avec un parking sous-terrain, rez + deux niveaux et toiture

Parcelles cadastrales concernées

21821C0162/00H005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 562 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2014 04/PFD/527325 16-12-2014 Octroyé
05-10-2004 PU/513137 24-08-2005 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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