Rue Le Titien 1
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1749115
Identifiant1749115
Référence communaleT373/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2020
Éléments complémentaires 20-10-2020
Accusé de réception dossier complet 16-12-2020
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les travaux déjà réalisés, changer l'affectation du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale de commerce en cabinet médical

Parcelles cadastrales concernées

21806F0297/00Y004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 96 m² 96 m² 96 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 55 m² 55 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2020 04/PU/1749113 29-04-2021 Octroyé
25-02-2019 04/PU/1703853 28-11-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps