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Rue Le Titien 1
1000 Bruxelles

Mettre en conformité les travaux déjà réalisés, changer l'affectation du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale de commerce en cabinet médical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 55 m² 55 m² 55 m²
Logement 96 m² 96 m² 96 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1749115
Référence communale T373/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2020
Éléments complémentaires 20-10-2020
Dossier complet 16-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-06-2021
Validité du permis 24-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques