Rue Dieudonné Lefèvre 41
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1748765
Identifiant1748765
Référence communaleD358/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-06-2020
Notification de la décision 25-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un bâtiment annexe

Parcelles cadastrales concernées

21815D0302/00F002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 416 m² 407 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps