Square Ambiorix 21
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1748740
Identifiant1748740
Référence communaleA354/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-05-2020
Éléments complémentaires 22-10-2020
Accusé de réception dossier complet 20-11-2020
Notification de la décision 05-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement d'un étage de 4 logements en 3 logements dans un immeuble à appartement

Parcelles cadastrales concernées

21806F0064/00C008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-07-2006 ENS/519303 À l'instruction
28-01-2000 ENS/508158 07-09-2000 Octroyé
18-11-1996 ENS/507331 26-03-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps