Boulevard Clovis 43-45
1000 Bruxelles
Transformer un bâtiment d'habitation et de commerce et son entrepôt adjacent en un ensemble d'un commerce et 4 logements,en diminuant la profondeur de l'entrepôt et le rehaussant de 4 niveaux, aménager 2 terrasses et un balcon en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1748577 |
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Référence communale | C348/2020 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 29-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-07-2021 |
Fin de la suspension | 01-09-2021 |
Notification de la décision | 28-10-2021 |
Validité du permis | 28-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué