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Boulevard Clovis 43-45
1000 Bruxelles

Transformer un bâtiment d'habitation et de commerce et son entrepôt adjacent en un ensemble d'un commerce et 4 logements,en diminuant la profondeur de l'entrepôt et le rehaussant de 4 niveaux, aménager 2 terrasses et un balcon en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 46 m² 46 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 127 m² 412 m² Donnée manquante 285 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1748577
Référence communale C348/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-07-2021
 Fin de la suspension 01-09-2021
Notification de la décision 28-10-2021
Validité du permis 28-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques