Avenue de Vilvorde
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1747862
Référence communale V326/2020
Identifiant 1747862
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du samedi 25 juin 2022 au samedi 25 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer un dispositif publicitaire de 8m² et éclairé (travaux déjà réalisés)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2020
Notification de la décision 07-10-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-03-2022 04/CL3/1836326 12-05-2022
22-01-2021 04/PU/1772877 22-11-2021
19-01-2021 04/PU/1772314 25-03-2022
17-06-2019 04/PU/1716321 24-10-2019
27-11-2018 04/PU/1695258 11-06-2019
17-12-2012 04/IPECL3/483143 13-12-2012
16-02-2011 PU/523653 04-07-2012
07-12-2004 04/IPEEXT/445233 15-12-2004
16-03-2001 PU/510754

Ligne du temps