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Avenue de Vilvorde
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1747862
Référence communale V326/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2020
Dossier complet 04-09-2020
Notification de la décision 07-10-2020
Validité du permis 07-10-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-11-2022 04/PU/1861690 30-03-2023
30-03-2022 04/CL3/1836326 12-05-2022
22-01-2021 04/PU/1772877 22-11-2021
19-01-2021 04/PU/1772314 25-03-2022
17-06-2019 04/PU/1716321 24-10-2019
27-11-2018 04/PU/1695258 11-06-2019
17-12-2012 04/IPECL3/483143 13-12-2012
16-02-2011 PU/523653 04-07-2012
07-12-2004 04/IPEEXT/445233 15-12-2004
16-03-2001 PU/510754

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