Avenue de Vilvorde
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1747862
Identifiant1747862
Référence communaleV326/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-09-2020
Notification de la décision 07-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer un dispositif publicitaire de 8m² et éclairé (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21813I0051/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps