Boulevard Lambermont
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1747859
Identifiant1747859
Référence communaleL324/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2020
Éléments complémentaires 28-09-2020
Accusé de réception dossier complet 05-11-2020
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer un dispositif de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21813I0527/00F002, 21813I0527/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-04-2021 04/PU/1784479 À l'instruction
11-01-2019 04/PU/1699112 23-12-2019 Refusé
19-04-2017 PU/635274 07-03-2018 Octroyé
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017 Octroyé
19-02-2015 ENS/558813 À l'instruction
30-04-2014 04/PFD/501244 17-12-2015 Octroyé
17-11-2010 CU/337145 À l'instruction
14-11-2008 CU/521288 20-09-2011 Octroyé
16-09-2004 PU/513199 21-04-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps