Urbanisme Refusé Commune

Rue Charles Demeer 19
1020 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1747858
Identifiant1747858
Référence communaleC323/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-04-2020
Éléments complémentaires	12-06-2020
Accusé de réception dossier complet	21-09-2020
Début d'enquête publique	15-10-2020
Fin d'enquête publique	29-10-2020
Notification de la décision	01-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

construire un étage supplémentaire du bâtiment principal, en recul, afin d'y créer un 5e logement avec 2 chambres et une terrasse en avant et à l'arrière

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents