Rue Charles Demeer 19
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1747858
Identifiant1747858
Référence communaleC323/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2020
Éléments complémentaires 12-06-2020
Accusé de réception dossier complet 21-09-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Notification de la décision 01-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un étage supplémentaire du bâtiment principal, en recul, afin d'y créer un 5e logement avec 2 chambres et une terrasse en avant et à l'arrière

Parcelles cadastrales concernées

21815D0329/00R004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-09-2019 04/PU/1726969 Refusé
01-10-2015 PU/582535 12-09-2017 Octroyé
24-10-2014 CU/551203 À l'instruction
05-10-2011 PU/522894 27-06-2012 Octroyé
17-03-2010 PU/519710 01-06-2011 Refusé
23-12-1996 PU/507258 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps