Chaussée de Waterloo 890
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1747850
Identifiant1747850
Référence communaleW321/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2020
Éléments complémentaires 24-08-2020
Accusé de réception dossier complet 05-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager 2 terrains de tennis supplémentaires (13 et 14), démolir une cabane

Parcelles cadastrales concernées

21822R0282/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-07-2020 04/PU/1754031 À l'instruction
07-06-2001 PU/510555 11-04-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps