Rue Philippe Le Bon 50
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1747681
Identifiant1747681
Référence communaleP313/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-04-2020
Éléments complémentaires 11-08-2020
Accusé de réception dossier complet 09-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en 3 logements ; créer un appartement supplémentaire sous comble; créer une lucarne en façade avant; changer les châssis en façade avant;

Parcelles cadastrales concernées

21805E0079/00E002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 276 m² 353 m² À déterminer
Autre 61 m² 7 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps