Rue de Ransbeek 150
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 6 jours

Références

Référence Nova04/PU/1747276
Identifiant1747276
Référence communaleR303/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2020
Éléments complémentaires 14-08-2020
Accusé de réception dossier complet 05-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale 3 façades (PL : AN1717, lot n°14)

Parcelles cadastrales concernées

21819B0161/00N004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2014 PU/555353 09-12-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps