Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Mettre en conformité la transformation d'un garage en logement (procédure simplifiée)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
22-04-2020
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Éléments complémentaires |
18-06-2020 |
Dossier complet |
22-09-2020 |
Notification de la décision |
26-11-2020
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Début des travaux |
25-01-2021
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Validité du permis |
25-11-2023
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée
Historique des demandes
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire