Quai des Péniches 39
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1747248
Identifiant1747248
Référence communaleP298/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-05-2020
Notification de la décision 25-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 enseignes perpendiculaires lumineuses avec le logo "Polestar" en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21814P0248/00K004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps