Rue des Jardins Potagers 98
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1747100
Identifiant1747100
Référence communaleJ293/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-06-2020
Notification de la décision 04-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager une maison bifamiliale et placer un escalier d'accès au grenier

Parcelles cadastrales concernées

21821B0171/00N000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 360 m² 360 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps