Rue de Laeken 170-174
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1747085
Identifiant1747085
Référence communaleA292/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2020
Éléments complémentaires 03-07-2020
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le remplacement de la porte d'entrée par une double porte coulissante automatique et le placement de 3 condenseurs en toiture

Parcelles cadastrales concernées

21812N1423/00S002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-06-2020 04/PU/1751171 À l'instruction
06-11-2018 04/PU/1692822 Refusé
10-05-2017 PU/637409 19-04-2018 Octroyé
03-06-2015 ENS/564556 Refusé
03-06-2015 PU/564549 04-09-2015 Refusé
16-03-2015 04/GOU/560493 Octroyé
08-09-2014 PU/547566 05-02-2015 Refusé
03-03-2004 PU/513845 29-09-2004 Octroyé
08-01-2004 ENS/514040 08-12-2004 Refusé
17-04-2000 ENS/507894 08-03-2001 Octroyé
22-06-1995 ENS/505040 01-04-1996 Octroyé
09-03-1990 PU/501954 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps