Rue de la Prévoyance 23-25
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1746859
Identifiant1746859
Référence communaleP280/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2020
Éléments complémentaires 10-12-2020
Accusé de réception dossier complet 12-04-2021
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les travaux déjà réalisés, diviser le rez-de-chaussée et le 1er étage en 2 entités indépendantes, aménager un bureau au rez-de-chaussée, modifier l'accès au sous-sol et modifier les châssis de la vitrine en bois par des châssis en PVC imitation bois

Parcelles cadastrales concernées

21808H0254/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-02-2017 PU/628042 03-07-2018 Refusé
16-06-2014 PU/528602 04-09-2015 Octroyé
07-05-2002 PU/509754 19-02-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps