Rue de la Prévoyance 23-25
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser le rez-de-chaussée et le 1er étage en 2 entités indépendantes, aménager un bureau pour profession libérale au rez-de-chaussée, modifier l'accès au sous-sol et modifier les châssis de la vitrine (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1746859 |
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Référence communale | P280/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2020 |
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Éléments complémentaires | 10-12-2020 |
Dossier complet | 12-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 22-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2021 |
Commission de concertation | 18-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 15-06-2021 |
Fin de la suspension | 29-06-2021 |
Notification de la décision | 30-08-2021 |
Validité du permis | 30-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation