Place De Brouckère 7
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1745881
Identifiant1745881
Référence communaleD248/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2020
Éléments complémentaires 28-09-2020
Accusé de réception dossier complet 29-10-2020
Notification de la décision 05-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 6 enseignes (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21802B0445/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-12-2020 04/PU/1768866 À l'instruction
01-08-2014 ENS/544990 25-03-2015 Refusé
03-08-2012 ENS/524585 Refusé
01-07-2005 ENS/515650 À l'instruction
06-06-2002 ENS/512621 À l'instruction
22-09-2000 ENS/511146 30-05-2001 Octroyé
13-07-2000 PU/511286 13-12-2000 Octroyé
27-09-1995 ENS/504833 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps