Boulevard Emile Bockstael 417
1020 Bruxelles
Rénover un immeuble de rapport comprenant 3 logements, transformer un simplex au 2ème étage en un duplex avec les combles, aménager des locaux communs au sous-sol et remplacer les châssis (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1745039 |
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Référence communale | E232/2020 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 01-10-2021 |
Validité du permis | 01-10-2024 |
Instances d'avis
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