Rue Duysburgh 20
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1744890
Identifiant1744890
Référence communaleD227/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-04-2020
Notification de la décision 01-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un jardinet en zone de recul en un parking avec un revêtement en pavés béton (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21816C0053/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps