Rue Neuve 4
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1744626
Identifiant1744626
Référence communaleN213/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-03-2020
Éléments complémentaires 08-07-2020
Accusé de réception dossier complet 04-09-2020
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

permis modificatif (N989/2016) modifier la vitrine

Parcelles cadastrales concernées

21802B0372/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2021 04/PU/1786298 À l'instruction
09-10-2019 04/GOU_PU/1729907 À l'instruction
01-06-2017 PU/639538 20-06-2018 Octroyé
10-05-2017 04/PFU/637635 17-05-2019 Octroyé
18-08-2016 PU/608605 14-06-2018 Octroyé
11-09-2015 04/PFU/581442 12-09-2019 Refusé
16-07-2014 04/GOU/543968 Octroyé
16-05-2013 ENS/525676 21-10-2014 Refusé
16-05-2013 PU/525677 24-06-2014 Refusé
10-10-2012 04/PFU/477451 10-02-2014 Octroyé
04-12-2009 04/PFU/275273 15-04-2010 Octroyé
21-03-2008 04/PFU/189176 21-10-2009 Octroyé
05-12-2006 ENS/518785 À l'instruction
14-11-2006 PU/518856 13-08-2008 Refusé
17-01-2006 ENS/515201 31-05-2006 Octroyé
29-12-1999 ENS/508231 À l'instruction
24-12-1999 ENS/508260 À l'instruction
24-12-1999 PU/508259 15-10-2000 Octroyé
10-06-1999 ENS/508750 À l'instruction
22-02-1996 ENS/504507 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps