Rue de la Fourche 4
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1744484
Identifiant1744484
Référence communaleF203/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2020
Éléments complémentaires 04-08-2020
Accusé de réception dossier complet 12-11-2020
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-04-2021
 Fin de la suspension 10-09-2021
Notification de la décision 13-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la devanture commerciale et l'entrée logements (bois ton brun) ainsi que le conduit de la hotte placée le long de la façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21802B1303/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-03-2018 PU/673839 01-10-2019 Refusé
13-05-2011 ENS/523354 19-06-2012 Refusé
09-02-2010 PU/514761 04-08-2010 Octroyé
16-03-2006 PU/515028 14-11-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps