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Rue de la Fourche 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser la devanture commerciale et l'entrée logements (bois ton brun) ainsi que le conduit de la hotte placée le long de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1744484
Référence communale F203/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2020
Éléments complémentaires 04-08-2020
Dossier complet 12-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Commission de concertation 09-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-04-2021
 Fin de la suspension 10-09-2021
Notification de la décision 13-10-2021
Validité du permis 13-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques