Rue Antoine Dansaert 172
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1744377
Identifiant1744377
Référence communaleA201/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-03-2020
Éléments complémentaires 17-05-2021
Accusé de réception dossier complet 06-09-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Notification de la décision 04-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation d'un commerce en restaurant de cuisine indo-pakistanaise (chilli grill), couvrir la cour, placer une gaine d’extraction, et modifier la devanture commerciale (mise en conformité) ;

Parcelles cadastrales concernées

21811M0128/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-08-2018 04/GOU/697013 À l'instruction
01-08-2016 PU/607216 05-07-2018 Refusé
26-02-2015 PU/559434 Refusé
13-02-1975 PU/504139 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps