Rue de Ter Plast 91
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1743974
Identifiant1743974
Référence communaleT191/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2020
Éléments complémentaires 18-09-2020
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Notification de la décision 29-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la transformation d'un garage en un espace de vie

Parcelles cadastrales concernées

21816C0233/00C007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-10-2018 PU/703224 18-11-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps