Rue du Marché au Charbon 61-63
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial de commerce de détails à commerce de détails et commerce de service : théâtre, déclamation de poésie, cours de danse; mettre en conformité la couverture de la cour et les changements de châssis par des châssis avec un double vitrage (travaux réalisés) ;
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1743724 |
---|---|
Référence communale | M187/2020 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 05-03-2020 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Commission de concertation | 15-06-2021 |
Notification de la décision | 19-07-2021 |
Validité du permis | 19-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué