Rue du Marché au Charbon 61-63
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1743724
Identifiant1743724
Référence communaleM187/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 29-04-2020
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial de commerce de détails à commerce de type théâtre-café; mettre en conformité la couverture de la cour et les changements de châssis par des châssis avec un double vitrage (travaux réalisés);

Parcelles cadastrales concernées

21004A0089/00G000, 21004A0088/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps