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Avenue Louise 231-235
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un espace commercial en bureaux et d'un espace de bureaux en café

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1743368
Référence communale L177/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2020
Éléments complémentaires 22-07-2020
Dossier complet 29-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 01-12-2020
Notification de la décision 05-05-2021
Validité du permis 05-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques