Avenue Louise 231-235
1050 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1743368
Identifiant1743368
Référence communaleL177/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-03-2020
Éléments complémentaires 22-07-2020
Accusé de réception dossier complet 29-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'un espace commercial en bureaux et d'un espace de bureaux en café

Parcelles cadastrales concernées

21807G0131/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-03-2015 ENS/560569 28-12-2015 Octroyé
17-03-2015 PU/560567 16-11-2015 Octroyé
10-02-2015 ENS/558246 À l'instruction
31-10-2014 PU/551926 Refusé
17-06-2014 PU/528639 Refusé
24-02-2012 ENS/522301 05-09-2012 Octroyé
17-05-2011 04/PFD/403754 21-06-2018 Octroyé
14-09-2009 PU/520243 08-04-2010 Octroyé
06-12-2007 PU/517458 24-09-2008 Octroyé
11-12-2006 PU/518769 27-06-2007 Refusé
27-10-2005 PU/515409 08-08-2006 Octroyé
22-05-2003 PU/511523 À l'instruction
12-08-2002 04/LPFD/167935 23-12-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps