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Rue de la Cigogne 3
1000 Bruxelles

Régulariser la création de trois appartements (2 duplex et un studio); transformer la façade avant;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1743249
Référence communale C175/2020
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1796136 04/GOU_PU/1796733

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2020
Éléments complémentaires 13-05-2020
Dossier complet 21-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 09-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-12-2020
 Fin de la suspension 16-06-2021
Notification de la décision 08-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques