Rue Franklin 58
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1743225
Identifiant1743225
Référence communaleF174/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-2020
Éléments complémentaires 11-05-2020
Accusé de réception dossier complet 23-09-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la construction d'une véranda et le prolongement de l'annexe au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21806F0294/00N002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps