Rue des Foulons 45
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1743199
Identifiant1779737
Référence communaleF173/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager un immeuble de rapport de 4 logements, construire une lucarne dans le versant arrière de la toiture

Parcelles cadastrales concernées

21810L2197/00P009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 340 m² 680 m² 680 m²
Commerce 29 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps