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Rue des Foulons 45
1000 Bruxelles

Réaménager un immeuble de rapport de 4 logements, construire une lucarne dans le versant arrière de la toiture

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 29 m² 0 m² 0 m² -29 m²
Logement 340 m² 680 m² 680 m² 340 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1743199
Référence communale F173/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 01-07-2021
Début des travaux 25-08-2021
Validité du permis 01-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques