#}

Rue Antoine Dansaert 202
1000 Bruxelles

Mise en conformité du remplacement des châssis en façade avant (déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1742964
Référence communale A170/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires 29-04-2020
Dossier complet 21-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 09-09-2020
Notification de la décision 03-12-2020
Validité du permis 03-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques