Rue Antoine Dansaert 200-202
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1742963
Identifiant1742963
Référence communaleA169/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires 11-05-2020
Accusé de réception dossier complet 29-05-2020
Notification de la décision 01-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un logement en duplex d'1 chambre aux 4ème et 5ème étages et remplacer la toiture pavillonnaire par une toiture plate (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0177/00L002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-02-2020 04/PU/1742964 À l'instruction
14-10-2019 04/GOU_PU/1729929 À l'instruction
07-02-2018 PU/666459 20-09-2019 Refusé
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
21-03-2014 PU/526939 29-06-2017 Refusé
10-01-2001 PU/510916 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps