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Rue Antoine Dansaert 200-202
1000 Bruxelles

Aménager un logement en duplex d'1 chambre aux 4ème et 5ème étages et remplacer la toiture pavillonnaire par une toiture plate (travaux réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 112 m² 112 m² 112 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1742963
Référence communale A169/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires 11-05-2020
Dossier complet 29-05-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 01-10-2020
Validité du permis 01-10-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques