Rue du Pâturage 13
1120 Bruxelles
Réaménager le cabinet médical existant, transformer un garage en salle d'attente et remplacer la porte de garage par une baie et porte vitrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1742638 |
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Référence communale | P157/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 06-04-2020 |
Dossier complet | 04-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 25-09-2020 |
Validité du permis | 25-09-2023 |
Instances d'avis
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