Rue du Pâturage 13
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1742638
Identifiant1742638
Référence communaleP157/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2020
Éléments complémentaires 06-04-2020
Accusé de réception dossier complet 04-05-2020
Notification de la décision 25-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager le cabinet médical existant, transformer un garage en salle d'attente et remplacer la porte de garage par une baie et porte vitrée

Parcelles cadastrales concernées

21819C0057/02C003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-11-2011 PU/522729 26-06-2012 Octroyé
02-06-1995 PU/505081 21-12-1995 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps