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Rue du Pâturage 13
1120 Bruxelles

Réaménager le cabinet médical existant, transformer un garage en salle d'attente et remplacer la porte de garage par une baie et porte vitrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1742638
Référence communale P157/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2020
Éléments complémentaires 06-04-2020
Dossier complet 04-05-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-09-2020
Validité du permis 25-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques