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Haachtsesteenweg 1367, 1385 en1407
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1742528
Référence communale H155/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Démolir sans reconstruire

Objet de la demande

Démolir plusieurs bâtiments destinés à entrepôt ou bureaux avec une superficie totale de 6401m²

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-02-2020
Éléments complémentaires 19-04-2021
Dossier complet 09-06-2021
Début d'enquête publique 23-06-2021
Fin d'enquête publique 07-07-2021
Commission de concertation 27-07-2021
Notification de la décision 09-09-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-09-2023 04/IPETMP/1913951 09-10-2023
06-09-2023 04/IPE/1912915
23-12-2022 04/PFD/1866514
13-05-2011 04/PFD/403688 02-07-2012
24-12-2004 PU/512876 09-05-2006
12-05-2003 04/PFD/149850 08-12-2003
10-06-2002 PU/512606
10-06-2002 PU/512607 27-03-2003
15-05-1997 04/PFD/111802-01 10-10-1997

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes