Rue de la Comtesse de Flandre 29
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1742389
Identifiant1742389
Référence communaleC149/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2020
Éléments complémentaires 12-06-2020
Accusé de réception dossier complet 21-09-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 05-02-2021
 Fin de la suspension 24-02-2021
Notification de la décision 05-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rénover et construire une extension au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21815D0150/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-04-2014 PU/527071 10-03-2015 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps