Rue de la Colline 12
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1741881
Identifiant1741881
Référence communaleC141/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-02-2020
Éléments complémentaires 18-05-2020
Accusé de réception dossier complet 24-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-09-2020
 Fin de la suspension 09-12-2020
Notification de la décision 21-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne parallèle, en lettres découpées, rétro-éclairées portant la mention "GOURMET"

Parcelles cadastrales concernées

21004A1212/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-02-2016 PU/593359 11-06-2018 Octroyé
18-03-2015 PU/560700 27-04-2016 Octroyé
15-06-2006 PU/516601 28-03-2008 Octroyé
19-01-2000 ENS/508190 À l'instruction
18-11-1996 ENS/507333 28-04-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps