Urbanisme Octroyé Commune

Rue de la Colline 12
1000 Bruxelles

• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1741881
Identifiant1741881
Référence communaleC141/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-02-2020
Éléments complémentaires	18-05-2020
Accusé de réception dossier complet	24-06-2020
Suspension (Projet modifié)	23-09-2020
Fin de la suspension	09-12-2020
Notification de la décision	21-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

placer une enseigne parallèle, en lettres découpées, rétro-éclairées portant la mention "GOURMET"

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents