Avenue de Stalingrad 103
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1741879
Identifiant1741879
Référence communaleS140/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 01-07-2020
 Fin de la suspension 04-09-2020
Notification de la décision 05-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une porte grille en ferronnerie noire à l'entrée

Parcelles cadastrales concernées

21809K0187/00X017

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-04-2021 04/PU/1784431 À l'instruction
03-04-2018 PU/675239 29-04-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps